Directive CEE n° 2011/46/UE du 14 avril 2011
Dates
Date
14 avril 2011
Sortie
14 avril 2011
JOCE
15 avril 2011
Objet
Directive d’exécution 2011/46/UE de la Commission du 14 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active hexythiazox et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission