Directive CEE n° 2011/43/UE du 13 avril 2011
Dates
Date
13 avril 2011
Sortie
13 avril 2011
JOCE
14 avril 2011
Objet
Directive d’exécution 2011/43/UE de la Commission du 13 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active polysulfure de calcium et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission