Arrêté du 4 avril 2011
Dates
Date
4 avril 2011
Sortie
4 avril 2011
JO
13 avril 2011
Objet
Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SNC MSE L'Epivent à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 4 avril 2011, la SNC MSE L'Epivent, dont le siège social est situé tour de Lille (19e étage), boulevard de Turin, 59777 Lille, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Les Champs Bourguignons, Les Dix, Le Moulin Caumont et Les Grosses Bornes, 80240 Bernes