Décision CEE du 11 avril 2011
Dates
Date
11 avril 2011
Sortie
11 avril 2011
JOCE
13 avril 2011
Objet
Décision d’exécution de la Commission du 11 avril 2011 relative à la non-inscription du dichlobénil à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 2437]