Directive CEE n° 2011/41/UE du 11 avril 2011
Dates
Date
11 avril 2011
Sortie
11 avril 2011
JOCE
12 avril 2011
Objet
Directive d’exécution 2011/41/UE de la Commission du 11 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active dithianon et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission