Règlement CEE n° 344/2011 du 8 avril 2011

Règlement d’exécution (UE) no 344/2011 de la Commission du 8 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles

Le règlement (CE) n° 834/2007 établit, en son article 24, que le logo de production biologique de l’Union européenne (logo biologique de l’Union européenne) est une des indications obligatoires à utiliser pour les denrées alimentaires préemballées portant des termes se référant au mode de production biologique visés à l’article 23, paragraphe 1, tandis que l’utilisation du logo est facultative pour les produits importés de pays tiers. L’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 834/2007 autorise l’utilisation du logo biologique de l’Union européenne aux fins d’étiquetage, de présentation et de publicité des autres produits conformes aux exigences énoncées dans ce règlement.