Règlement CEE n° 304/2011 du 9 mars 2011
Dates
Date
9 mars 2011
Sortie
9 mars 2011
JOCE
4 avril 2011
Objet
Règlement (UE) no 304/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 modifiant le règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes