Arrêté du 17 février 2011
Dates
Date
17 février 2011
Sortie
17 février 2011
JO
6 avril 2011
Objet
Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 12 avril 2010 autorisant la SNC COGERI à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 17 février 2011, l'arrêté du 12 avril 2010 autorisant la SNC COGERI à exploiter une installation de production d'électricité est modifié de la façon suivante : le chiffre : 11,04 MW est remplacé par le chiffre : 11,655 MW ; à l'adresse du lieu de production, au lieu de : 68390 Sausheim, lire : 68170 Rixheim.