Arrêté du 10 mars 2011
Dates
Date
10 mars 2011
Sortie
10 mars 2011
JO
6 avril 2011
Objet
Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2010 autorisant la SAS C5D à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 10 mars 2011, l'arrêté du 6 octobre 2010 autorisant la SAS C5D à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur utilisant de la biomasse est modifié de la façon suivante : le chiffre : 11 MW est remplacé par le chiffre : 12 MW.