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Reglementation

Arrêté du 22 mars 2011

Dates

Date

22 mars 2011

Sortie

22 mars 2011

JO

6 avril 2011

Objet

Arrêté du 22 mars 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de l'entreprise individuelle Girardot à la société Baudreville Energie

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 22 mars 2011, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,85 MW, localisé lieudit La Lande, 50250 Baudreville, de l'entreprise individuelle Girardot, dont le siège social est situé La Pouyée, Ourche, 26120 Chabeuil, à la société Baudreville Energie, dont le siège social est situé 2, rue du Char-d'Argent, 88000 Epinal