Arrêté du 22 mars 2011
Dates
Date
22 mars 2011
Sortie
22 mars 2011
JO
6 avril 2011
Objet
Arrêté du 22 mars 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SAS Scieries Piveteau à la société Flo Energie
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 22 mars 2011, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production électrique à partir de turbo-alternateur utilisant de la biomasse, d'une capacité de production de 3,4 MW, localisée sur le territoire de la commune de Sainte-Florence (Vendée), de la société SAS Scieries Piveteau, dont le siège social est situé La Vallée, 85140 Sainte-Florence, à la société Flo Energie, dont le siège social est situé à la même adresse