Arrêté du 15 mars 2011
Dates
Date
15 mars 2011
Sortie
15 mars 2011
JO
2 avril 2011
Objet
Arrêté du 15 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2008 portant habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
Commentaire
Le dernier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé est complété par les mots suivants : et, au Royaume-Uni, dans les centrales nucléaires de type EPR de Hinkley Point, Sizewell et Bradwell