Arrêté du 11 mars 2011
Dates
Date
11 mars 2011
Sortie
11 mars 2011
JO
2 avril 2011
Objet
Arrêté du 11 mars 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS CHO-Power à la SAS CHO-Morcenx