Règlement CEE n° 322/2011 du 31 mars 2011
Dates
Date
31 mars 2011
Sortie
31 mars 2011
JOCE
2 avril 2011
Objet
Règlement (UE) no 322/2011 de la Commission du 31 mars 2011 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France