Règlement CEE n° 321/2011 du 1 avril 2011

Règlement d'exécution (UE) no 321/2011 de la Commission du 1er avril 2011 modifiant le règlement (UE) no 10/2011 en ce qui concerne la restriction de l’utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons

Dans le tableau 1 de l'annexe I du règlement (UE) n o 10/2011, à la ligne relative à la substance n° 151, dénommée 2,2-bis(4- hydroxyphényl)propane, à la colonne 10 (Restrictions et spécifications), le texte suivant est inséré : À ne pas employer dans la fabrication de biberons en polycarbonate pour nourrissons