Règlement CEE n° 253/2011 du 15 mars 2011

Règlement (UE) no 253/2011 de la Commission du 15 mars 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XIII

L’annexe XIII du règlement (CE) n° 1907/2006 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement