Arrêté du 14 janvier 2011
Dates
Date
14 janvier 2011
Sortie
14 janvier 2011
JO
16 mars 2011
Objet
Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Commentaire
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2340.
Les dispositions applicables aux installations existantes et les conditions de leur entrée en vigueur sont précisées en annexe VI.