Arrêté du 25 février 2011
Dates
Date
25 février 2011
Sortie
25 février 2011
JO
11 mars 2011
Objet
Arrêté du 25 février 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS SCE Société de conversion d'énergie à la SCE Société de conversion d'énergie B (SCE B)
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 25 février 2011, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque d'une capacité de production de 5,355 MWc, localisée lieudit Bethléem Aval, 20 ter, chemin Bethléem, 97470 Saint-Benoît, délivrée par arrêté du 24 août 2009 à la SAS SCE Société de conversion d'énergie, dont le siège social est situé 21, rue Hélène-Boucher, 97438 Sainte-Marie, à la SCE Société de conversion d'énergie B (SCE B), dont le siège social est situé à la même adresse