Arrêté du 28 février 2011
Dates
Date
28 février 2011
Sortie
28 février 2011
JO
11 mars 2011
Objet
Arrêté du 28 février 2011 autorisant la société Quincieux production SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 février 2011, la société Quincieux production SAS, dont le siège social est situé 115, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, est autorisée à exploiter le parc photovoltaïque d'une capacité de production de 8,73 356 MWc, localisé lieudit Au Foillot, 69650 Quincieux