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Reglementation

Arrêté du 25 février 2011

Dates

Date

25 février 2011

Sortie

25 février 2011

JO

10 mars 2011

Objet

Arrêté du 25 février 2011 autorisant la SAS Société parc éolien de Dehlingen à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté de la ministre du développement durable et du ministre auprès de la ministre de l'économie, en date du 25 février 2011, la SAS Société parc éolien de Dehlingen, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieuxdits Roetteren, Unslingen, Ueber et Heilbrunnerfeld, RD 123, 67430 Dehlingen