Directive CEE n° 2011/34/UE du 8 mars 2011
Dates
Date
8 mars 2011
Sortie
8 mars 2011
JOCE
9 mars 2011
Objet
Directive 2011/34/UE de la Commission du 8 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active flurochloridone et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission