Directive CEE n° 2011/31/UE du 7 mars 2011
Dates
Date
7 mars 2011
Sortie
7 mars 2011
JOCE
8 mars 2011
Objet
Directive 2011/31/UE de la Commission du 7 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la restriction de l’utilisation de la substance active pyrimiphos-méthyl