Directive CEE n° 2011/29/UE du 7 mars 2011
Dates
Date
7 mars 2011
Sortie
7 mars 2011
JOCE
8 mars 2011
Objet
Directive 2011/29/UE de la Commission du 7 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active étridiazole et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission