Directive CEE n° 2011/28/UE du 4 mars 2011
Dates
Date
4 mars 2011
Sortie
4 mars 2011
JOCE
5 mars 2011
Objet
Directive 2011/28/UE de la Commission du 4 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active acide indolylbutyrique et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission