Arrêté du 3 mars 2011
Dates
Date
3 mars 2011
Sortie
3 mars 2011
JO
5 mars 2011
Objet
Arrêté du 3 mars 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges Biocarburants avancés
Commentaire
Le cahier des charges Biocarburants avancés, relatif à l'action 1 du programme Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 , est approuvé