Aller au contenu
Reglementation

Directive CEE n° 2011/22/UE du 3 mars 2011

Dates

Date

3 mars 2011

Sortie

3 mars 2011

JOCE

4 mars 2011

Objet

Directive 2011/22/UE de la Commission du 3 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active bispyribac