Directive CEE n° 2011/20/UE du 2 mars 2011
Dates
Date
2 mars 2011
Sortie
2 mars 2011
JOCE
3 mars 2011
Objet
Directive 2011/20/UE de la Commission du 2 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fénoxycarbe et modifiant la décision 2008/934/CE