Règlement CEE n° 207/2011 du 2 mars 2011
Dates
Date
2 mars 2011
Sortie
2 mars 2011
JOCE
3 mars 2011
Objet
Règlement (UE) no 207/2011 de la Commission du 2 mars 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (diphényléther, dérivé pentabromé et SPFO)