Arrêté du 24 janvier 2011
Dates
Date
24 janvier 2011
Sortie
24 janvier 2011
JO
4 mars 2011
Objet
Arrêté du 24 janvier 2011 portant déclassement de zones de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne
Commentaire
Les bassins hydrographiques suivants sont retirés de la liste des zones de répartition des eaux du bassin Loire-Bretagne :
- bassin de la Vilaine, à l'amont du barrage d'Arzal ;
- bassin de l'Oudon