Arrêté du 22 novembre 2010
Dates
Date
22 novembre 2010
Sortie
22 novembre 2010
JO
4 mars 2011
Objet
Arrêté du 22 novembre 2010 portant classement en zone de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne
Commentaire
Sont classés en zones de répartition des eaux les bassins hydrographiques et systèmes aquifères suivants :
A. -Bassins hydrographiques
1. Bassin de l'Envigne, en amont de la confluence avec la Vienne.
2. Bassin de l'Ozon, en amont de la confluence avec la Vienne.
Le classement en ZRE d'un bassin hydrographique entraîne le classement de l'ensemble des eaux souterraines sous-jacentes.
B. -Systèmes aquifères
Nappes souterraines dans le bassin de la Vienne entre les confluences avec la Blourde et avec la Creuse.
Les systèmes aquifères sont classés sur toute leur épaisseur ainsi que les formations souterraines sous-jacentes.