Décision CEE n° 2011/135/UE du 1 mars 2011
Dates
Date
1 mars 2011
Sortie
1 mars 2011
JOCE
2 mars 2011
Objet
Décision 2011/135/UE de la Commission du 1er mars 2011 prorogeant la validité de la décision 2009/251/CE exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché [notifiée sous le numéro C(2011) 1174]