Directive CEE n° 2011/14/UE du 24 février 2011
Dates
Date
24 février 2011
Sortie
24 février 2011
JOCE
25 février 2011
Objet
Directive 2011/14/UE de la Commission du 24 février 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active profoxydime