Règlement CEE n° 165/2011 du 22 février 2011
Dates
Date
22 février 2011
Sortie
22 février 2011
JOCE
23 février 2011
Objet
Règlement (UE) no 165/2011 de la Commission du 22 février 2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010