Décret n° 2011-195 du 21 février 2011

Décret n° 2011-195 du 21 février 2011 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Objet du décret n° 2011-195 du 21 février 2011 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres : modification du statut du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Publics concernés : collectivités territoriales, associations de protection de la nature, associations d'usagers du littoral. Notice : le décret n° 2011-195 du 21 février 2011 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres tire les conséquences de l'adoption de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement qui a modifié la composition du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Ce décret n° 2011-195 du 21 février 2011 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres procède aussi à la modification de deux dispositions réglementaires relatives à la compétence du directeur en matière contentieuse et aux ressources financières de l'établissement. Entrée en vigueur : immédiate.