Rectificatif européen du 19 février 2011
Dates
Date
19 février 2011
Sortie
19 février 2011
JOCE
19 février 2011
Objet
Rectificatif au règlement (CE) no 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques (JO L191 du 23.7.2009)