Décision CEE n° 2011/112/UE du 18 février 2011
Dates
Date
18 février 2011
Sortie
18 février 2011
JOCE
19 février 2011
Objet
Décision 2011/112/UE de la Commission du 18 février 2011 modifiant la décision 2008/620/CE établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection concernant les stocks de cabillaud du Kattegat, de la mer du Nord, du Skagerrak, de la Manche orientale, des eaux situées à l’ouest de l’Écosse et de la mer d’Irlande [notifiée sous le numéro C(2011) 899]