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Reglementation

Décision CEE n° 2011/114/UE du 18 février 2011

Dates

Date

18 février 2011

Sortie

18 février 2011

JOCE

19 février 2011

Objet

Décision 2011/114/UE de la Commission du 18 février 2011 modifiant la décision 2008/589/CE établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection concernant les stocks de cabillaud de la mer Baltique [notifiée sous le numéro C(2011) 938]