Règlement CEE n° 143/2011 du 17 février 2011
Dates
Date
17 février 2011
Sortie
17 février 2011
JOCE
18 février 2011
Objet
Règlement (UE) no 143/2011 de la Commission du 17 février 2011 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Commentaire
L’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement n° 143/2011 de la Commission du 17 février 2011.