Arrêté du 14 janvier 2011
Dates
Date
14 janvier 2011
Sortie
14 janvier 2011
JO
18 février 2011
Objet
Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340
Commentaire
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340, blanchisserie, laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations
Caractéristiques
Declaration requise