Arrêté du 31 janvier 2011
Dates
Date
31 janvier 2011
Sortie
31 janvier 2011
JO
10 février 2011
Objet
Arrêté du 31 janvier 2011 portant création des comités locaux d'hygiène et de sécurité des directions interrégionales de la mer
Commentaire
Il est créé auprès de chaque directeur interrégional de la mer un comité local d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire qui examine les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité et aux méthodes et techniques de travail.