Directive CEE n° 2011/13/UE du 8 février 2011
Dates
Date
8 février 2011
Sortie
8 février 2011
JOCE
8 février 2011
Objet
Directive 2011/13/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acide nonanoïque en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive