Directive CEE n° 2011/11/UE du 8 février 2011
Dates
Date
8 février 2011
Sortie
8 février 2011
JOCE
8 février 2011
Objet
Directive 2011/11/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive