Directive CEE n° 2011/9/UE du 1 février 2011
Dates
Date
1 février 2011
Sortie
1 février 2011
JOCE
2 février 2011
Objet
Directive 2011/9/UE de la Commission du 1er février 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active dodine et modifiant la décision 2008/934/CE