Règlement CEE n° 74/2011 du 28 janvier 2011
Dates
Date
28 janvier 2011
Sortie
28 janvier 2011
JOCE
1 février 2011
Objet
Règlement (UE) no 74/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux internationales des zones I et II b par les navires battant pavillon de la France