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Reglementation

Règlement CEE n° 72/2011 du 28 janvier 2011

Dates

Date

28 janvier 2011

Sortie

28 janvier 2011

JOCE

1 février 2011

Objet

Règlement (UE) no 72/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche de l'anchois dans la zone VIII par les navires battant pavillon de la France