Arrêté du 15 décembre 2010
Dates
Date
15 décembre 2010
Sortie
15 décembre 2010
JO
28 janvier 2011
Objet
Arrêté du 15 décembre 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Commentaire
Les annexes 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés susvisés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009 et 28 juin 2010