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Reglementation

Règlement CEE n° 62/2011 du 26 janvier 2011

Dates

Date

26 janvier 2011

Sortie

26 janvier 2011

JOCE

27 janvier 2011

Objet

Règlement (UE) no 62/2011 de la Commission du 26 janvier 2011 excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de certaines limitations de l’effort de pêche pour l’année 2011, conformément au règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks