Arrêté du 14 décembre 2010
Dates
Date
14 décembre 2010
Sortie
14 décembre 2010
JO
26 janvier 2011
Objet
Arrêté du 14 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 29 mai 1975 inscrivant le département des Hautes-Alpes sur la liste des départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées
Commentaire
Après la troisième colonne du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 1975 susvisé, après les mots : Briançon, Montdauphin est ajouté le mot : Risoul.