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Reglementation

Arrêté du 23 décembre 2010

Dates

Date

23 décembre 2010

Sortie

23 décembre 2010

JO

25 janvier 2011

Objet

Arrêté du 23 décembre 2010 relatif au budget 2011 du médiateur national de l'énergie

Commentaire

Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2011 est fixé à 6 620 000 euros, dont 3 035 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur