Décret n° 2011-73 du 19 janvier 2011
Dates
Date
19 janvier 2011
Sortie
19 janvier 2011
JO
21 janvier 2011
Objet
Décret n° 2011-73 du 19 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base
Commentaire
Publics concernés : les exploitants publics ou privés d'installations mettant en œuvre des radionucléides.
Objet : préciser quelles sont les installations relatives aux activités minières qui sont exclues du régime des installations nucléaires de base. Préciser également la définition du seuil en deçà duquel les radionucléides contenus dans des substances radioactives ne sont pas pris en compte.
Entrée en vigueur : immédiate